J.O. Numéro 163 du 17 Juillet 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11431

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Arrêté du 4 juillet 2001 portant déclassement du domaine public routier national et remise au service des domaines pour aliénation de volumes en surplomb d'une route nationale

NOR : EQUR0101013A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 4 juillet 2001, sont déclassés du domaine public routier national et remis au service des domaines pour aliénation les volumes verticaux qui se projettent sur la RN 356, sur le territoire de la commune de Lille, dont les terrains d'assiette sont issus de la division des parcelles, section HV, no 141 et no 144 : et dont les cotes données sont rattachées au système de nivellement IGN, tels que désignés ci-après :
Lot no 1 : limité par les niveaux 32.65 à sa base et 56.90 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 1 230 mètres carrés dont les contours sont repris sous teinte verte, conformément aux plans « profil en long (ouest-est) » au 1/200 et « niveau bâti » au 1/500 ;
Lot no 2 : limité par les niveaux 34.15 à sa base et 56.90 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 468 mètres carrés dont les contours sont repris sous teinte verte, conformément aux mêmes plans ;
Lot no 3 : résultat de la superposition de 3 espaces ainsi définis :
- espace A : limité par les niveaux 22.40 (nord) et 22.45 (sud) à sa base et 26.70 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 44 mètres carrés dont les contours sont repris sous teinte orange, conformément aux plans « profil en long (sud-nord) » au 1/100 et « niveau passage souterrain » au 1/500 ;
- espace B : limité par les niveaux 22.45 (nord) et 22.80 (sud) à sa base et par les niveaux 27.25 (nord) et 27.70 (sud) à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 185 mètres carrés, dont les contours sont repris sous teinte orange, conformément aux mêmes plans ;
- espace C : limité par les niveaux 22.80 (nord) et 22.90 (sud) à sa base et 26.70 à son sommet, d'une surface de projection à l'horizontale de 44 mètres carrés, dont les contours sont repris sous teinte orange, conformément aux mêmes plans.
Les plans « profil en long (ouest-est) », « profil en long (sud-nord) », « niveau bâti » et « niveau passage souterrain » sont annexés audit arrêté.


Nota. - Les plans peuvent être consultés soit à la direction départementale de l'équipement du Nord, 44, rue de Tournai, BP 289, 59019 Lille Cedex, soit aux archives centrales du ministère de l'équipement, des transports et du logement, 92055 La Défense Cedex.